Décret n° 93-182 du 9 février 1993 modifiant le décret n° 84-72 du 30 janvier 1984 modifié relatif à la commission nationale consultative des droits de l'hommeJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1993, Vol 125, Num 34, pp 2192-2193Article

Avis et rapports du conseil économique et socialNEMERY, J.-C; TOURET, B.L'année 1990 de l'administration locale : communes, départements, régions. Annuaire des Collectivités Locales. 1991, Vol 11, pp 139-140Book Chapter

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Décret no 89-17 du 11 janvier 1989 modifiant le décret no 66-866 du 18 novembre 1966 modifié portant réorganisation du conseil interprofessionnel du vin de BordeauxJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1989, Vol 121, Num 11, pp 512-513Article

Décret no 89-621 du 4 septembre 1989 relatif à la composition des sections du Conseil économique et socialJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1989, Vol 121, Num 208, 11303 p.Article

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Décret no 88-208 du 26 février 1988 portant réorganisation du Comité supérieur d'évaluation des risques volcaniquesJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1988, Vol 120, Num 54, pp 2971-2972Article

Décret no88-189 du 26 février 1988 portant création d'un observatoire juridique des technologies de l'informationJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1988, Vol 120, Num 49, pp 2736-2737Article

Les commissions départementales de conciliationBOULEZ, J.Actualité Juridique (L'). Propriété Immobilière. 1988, Num 12, pp 827-831Article

Les décrets d'application de la loi MéhaignerieAnnales des Loyers et de la Propriété Commerciale, Rurale et Immobilière. 1987, Num 10, s. pArticle

Décret n 84-10 du 3 janvier 1984 portant création d'un comité national d'évaluation des risques de mouvements de terrainJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1984, Vol 116, Num 5, 190 p.Article

Arrêté du 28 mars 1984 instituant une commission coopération-développementJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1984, Vol 116, Num 95, pp. 3682 NC-3683 NCArticle

La consultation juridique dans l'administration tunisienneABED, H.Servir Tunis. 1984, Num 33, pp 33-54Article

Circulaire n 83-17 du 1 avril 1983 relative aux commissions départementales des rapports locatifsBulletin Officiel du Ministère de l'Environnement et des Transports Paris. 1983, Num 16, pp. texte n 410Article

Arrêté du 26 octobre 1983 relatif à la commission consultative des recherches archéologiques à l'étrangerJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1983, Vol 115, Num 286, pp. 10891 NC-10892 NCArticle

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Décret n 82-227 du 4 mars 1982 modifiant le décret n 61-652 du 20 juin 1961 relatif à la composition de la commission supérieure chargée d'étudier la codification et la simplification des textes législatifs et réglementairesJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1982, Vol 114, Num 57, 799 p.Article

Décret n 82-308 du 1 avril 1982 portant création du haut comité du loisir social de l'éducation populaire et des activités de pleine natureJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1982, Vol 114, Num 80, pp 1036-1037Article

Les organismes consultatifs de l'administration centrale. Enseignement in Les mécanismes consultatifs de l'administration centraleDURAND-PRINBORGNE, C.Conférence. 1981, 75 p.Conference Proceedings

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Le contrôle des options technologiques par le Congrès des Etats-UnisBRUMTER, C.Actualité (L') Juridique. Droit Administratif Paris. 1979, Num 11, pp 3-11Article

Le Service de la concurrence et de la consommationCARRIERE, J.FRA. 1979, Num 32, pp 14-15Article

ARRETE DU 11 MAI 1976 PORTANT CREATION D'UN CONSEIL DE LA RECHERCHE AU SECRETARIAT D'ETAT A LA CULTUREJOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, LOIS ET DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS, INFORMATIONS ET ANNONCES. 1976, Vol 108, Num 121, PP. P. 3071. DSArticle