Le conseil de la concurrenceGALÈNE, R.Coll.: «Guides essentiels». 1996, isbn 2-85934-442-X, 120 p., isbn 2-85934-442-XBook

Circulaire du 14 février 1995 commentant les dispositions de la loi 95-125 du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure avile, pénale et administrativeA.La Gazette du Palais. 1995, Num 90-91, issn 0242-6331, 20 p., n° specSerial Issue

Le titre IV de la loi 95-125 du 8 février 1995 consacré à la juridiction administrative contient-il des dispositions révolutionnaires ?HUGLO, C; LEPAGE, C.Petites affiches. 1995, Num 33, pp 9-14Article

Extraits du rapport du Conseil d'Etat pour 1993Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1994, Num 4726, pp 319-326, issn 0026-9700Article

Nouvelles attributions « administratives » pour les cours administratives d'appel (et redéfinition de celles des tribunaux administratifs interdépartementaux) : Le régime issu du décret n° 92-983 du 9 septembre 1992PACTEAU, B.Revue Française de Droit Administratif. 1993, Num 1, pp 107-111Article

Zur Neuordnung der Organisation der Verfassungsgerichtsbarkeit in Bayern = Sur le nouveau règlement relatif à l'organisation de la juridiction constitutionnelle en BavièreKNÖPFLE, F.Verwaltungs Archiv. 1992, Vol 83, Num 2, pp 213-228Article

La contestation du refus d'exercer le déféré préfectoralSEILLER, B.Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger. 1992, Num 4, pp 1149-1174, issn 0035-2578Article

Les structures institutionnelles et budgétaires des finances locales : la problématique des relations entre l'Etat et les collectivités localesPALACIO, G.Actes du séminaire. 1991, pp 32-37Conference Paper

La Cour suprême des Etats-UnisTUNC, A.Revue Française d'Administration Publique. 1991, Num 57, pp 127-134Article

Le contrôle de légalité au rapportGazette des Communes. 1990, Num 1073, pp 41-43Article

Le contrôle de légalité des marchés publics dans une préfecture in Les grands travaux, enquêtes publiques et marchésHAYE-GUILLAUD, M.-F.Administration (Paris). 1990, Num 147, pp 18-23, issn 0244-4534Article

1985-1989 : cinq années de jurisprudence du Conseil d'Etat relative aux principes généraux du droit administratifDAURMONT, O; BATSELE, D.Administration Publique. 1990, Num 4, pp 262-310Article

L'audit dans le secteur public : la Cour des comptes in Audit et managementDELION, A. G.Cahiers français (Paris, 1956). 1990, Num 248, pp 45-50, issn 0008-0217Article

Conseiller d'Etat, témoignageMALEVILLE, G.1989, 262 p., isbn 2-7111-0192-4Book

Le recours par excès de pouvoirJournal des Communes. 1989, Num 12, pp 354-356Article

La impugnacion de acuerdos locales por los miembros de la corporacion que hubieran votado en contra. ?Un caso de judicializacion de las discrepencias politicas locales? in El control jurisdiccional de la administracion publica. La contestation des accords locaux par les membres de la corporation qui auraient voté contre. Un cas de règlement judiciaire des divergences politiques localesFANLO LORAS, A.Documentacion Administrativa. 1989, Num 220, pp 67-84Article

Les inspections généralesMENIER, J.1988, 265 p.Book

La giustizia costituzionale in Francia - Il conseil constitutionnel da regolatore dell'attività dei pubblici poteri e garante delle libertà pubbliche La justice constitutionnelle en France - Le conseil constitutionnel régulateur de l'activité des pouvoirs publics et garant des libertés publiquesGAMBINO, S.Politica del Diritto. 1988, Num 4, pp 575-630, issn 0032-3071Article

Décentralisation : le contrôle à posteriori des actes des collectivités localesJournal des Communes. 1987, Num 10, pp 259-269Article

La politisation du Conseil d'Etat : mythe ou réalitéBALLUTEAU, M; BAECQUE, F. de; LOCHAK, D et al.Pouvoirs (Paris). 1987, Num 40, pp 95-119, issn 0152-0768Article

3ème instance de régulation : le contrôle administratif in Des erreurs, pas des fautes. La gestion discrète du droit des affaires1986, pp. 250-268Report

Contrôle de légalité et gestion du personnel en Ile-de-FranceGazette des Communes. 1986, Num 19, pp 67-69Article

L'Angleterre devient-elle jacobine?NEUVILLE, C.Administration Paris. 1986, Num 131, pp 67-68Article

La commune et la légalité: la pratique du contentieux administratifCOUARIEU, J.Vie (La) Communale et Départementale Paris. 1986, Num 690, pp 121-132Article

L'évolution, depuis 1980, de la tutelle administrative sur les actes des autorités communalesLEBOUTTE, J. M.Administration Publique. 1986, Num 2, pp 122-125Article