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Circulaire n 84-198 du 13 juillet 1984 relative à la dotation générale de décentralisation et précisant les modalités de compensation des charges transférées en matière de transports scolaires aux départements et aux autorités compétentes pour l'organisation des transports urbainsBulletin Officiel du Ministère de l'Intérieur Paris. 1984, Num 11, pp 443-446Article
