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Circulaire interministérielle n 1/82 du 20 juillet 1982 relative à la déconcentration des décisions d'agrément des opérations relatives au logement des immigrés faisant appel au 0,1 p. 100Moniteur (Le) des Travaux Publics et du Bâtiment Paris. 1982, Num 33, 31 p.Article
