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Circulaire du 23 juin 1980 relative à la motivation des décisions individuelles des organismes gérant un régime de protection sociale agricoleJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1980, Vol 112, Num 159, pp. NC6026-NC6034NCArticle
