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Circulaire du 10 janvier 1980 relative à la désignation des actes administratifs à motiver en application de la loi du 11 juillet 1979Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1980, Vol 112, Num 12, pp. 475NC-541NCArticle
