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Circulaire du 10 janvier 1980 relative à la désignation des actes administratifs à motiver ou application de la loi du 11 juillet 1979. Annexe liste établie par ministère des actes administratifs qui devront être motivés à partir du 11 janvier 1980Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1980, Vol 112, Num 11, pp. 475 NC-541 NCArticle
