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Circulaire du 15mars 1977 modifiant la circulaire du 22novembre 1976 relative aux modalités d'instruction des dossiers d'attribution et de versement des primes d'installation d'entreprises artisanales instituées par le décret n75808 du 29août 1975Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1977, Vol 109, Num 64, PP. p.1456. DSArticle
