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Circulaire du 10janvier 1977 relative à l'exercice par les préfets des fonctions de commissaire de gouvernement auprès des offices publics d'H.L.M. à compétence étendueJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1977, Vol 109, Num 24, PP. 653-4. DSArticle
