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Circulaire n° C96-3018 du 3 décembre 1996 relative à la mise en œuvre des procédures d'aménagement foncier à la suite des récentes modifications de leur cadre législatif et réglementaireLe Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1997, Num 4858, pp 186-189, issn 0026-9700, Cahier 2, textes officielsArticle
