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Circulaires du 31 décembre 1996 et n° 97-11 du 13 janvier 1997 relatives aux actions prioritaires et à la mise en œuvre de la politique du logement et programmation des financements aidés de l'Etat pour 1997Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1997, Num 4860, pp 256-258, issn 0026-9700, cahier 2, textes officielsArticle
