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Circulaire n° 97-51 du 29 mai 1997 relative au financement de logements locatifs sociaux pouvant bénéficier de subventions de l'Etat et de prêts de la caisse des dépôts et consignationsLe Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1997, Num 4888, pp 295-298, issn 0026-9700, 307. cahier 2, textes officielsArticle
