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Lettre-circulaire du 23 décembre 1995 relative à la mise en œuvre de la politique du logement et à la programmation des financements aidés de l'Etat en 1996. Circulaire du 29 décembre 1995Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1996, Num 4807, pp 248-251, issn 0026-9700, Cahier 2. Textes officielsArticle
