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Circulaire DERF/SDAFHA n° 3019 du 20 novembre 1995 relative à l'organisation du contentieux administratif de l'aménagement foncier à compter du 1er octobre 1995Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1995, Num 4803, pp 253-254, issn 0026-9700, p. 263, cahier 2, textes officielsArticle
