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Circulaire du 3 avril 1996 relative à la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activitéLe Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1996, Num 4824, pp 302-303, issn 0026-9700, cahier 2, textes officielsArticle
