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Circulaire n° 96-33 du 23 mai 1996 relative à l'incidence des dispositions transitoires relatives à l'équipement commercial en matière d'urbanismeLe Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1996, Num 4832, issn 0026-9700, p. 280, cahier 2, textes officielsArticle
