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Circulaire n° 96-38 du 14 juin 1996 relative à la réforme de la procédure d'agrément des locaux d'activités économiques en Ile-de-FranceLe Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1996, Num 4832, pp 295-306, issn 0026-9700, ; cahier 2 textes officielsArticle
