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Circulaire interministérielle du 26 juillet 1996 relative à la simplification des règles de procédures applicables en matière de déclaration et d'enregistrement des contrats d'apprentissage dans le secteur privéLe Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1996, Num 4841, pp 243-247, issn 0026-9700, cahier 4, textes officielsArticle
