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Circulaire du 25 juillet 1991 relative à la réforme de la dotation globale de fonctionnement et la création d'un fonds de solidarité entre les communes de la région d'Ile-de-FranceLe Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1991, Num 4579, pp 211-213, issn 0026-9700Article

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