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Circulaire CD-3953 du 12 août 1991 relative à l'organisation et au fonctionnement du compte de commerce 904-21 « Opérations industrielles et commerciales des directions départementales de l'équipement »Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1992, Num 4605, pp 298-310, issn 0026-9700Article
