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Communautés de villes, communautés de communes : circulaire du 22 mai 1992 relative à la mise en œuvre des dispositions fiscales et financières de la loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la RépubliqueLe Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1992, Num 4624, pp 227-230, issn 0026-9700Article
