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Circulaire relative aux prestations d'action sociale à réglementation commune. Dispositions applicables aux agents des administrations centrales, des services déconcentrés de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publicsRépertoire mensuel du Ministère de l'intérieur. 1996, Num 9-10, pp 272-284, issn 0240-4729Article
