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Circulaire n° 96-52 du 2 juillet 1996 relative à l'application de l'arrêté de 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrièresBulletin officiel. Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme. 1996, Num 21, pp 34-38, issn 1268-8134Article
