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Décret n° 97-293 du 27 mars 1997 relatif au Conseil supérieur d'hygiène publique en France et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)Journal officiel de la République française. Lois et décrets. 1997, Vol 129, Num 76, pp 5012-5013, issn 0373-0425Article
