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Circulaire CDE n° 96-30 du 9 octobre 1996 relative à l'incitation à l'aménagement et à la réduction conventionnels du temps de travailBulletin officiel. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 1996, Num 23, pp 13-64, issn 0992-8235Article
