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Circulaire du 18 février 1997 relative aux modifications apportées au régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux par la loi du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publiqueRépertoire mensuel du Ministère de l'intérieur. 1997, Num 5, pp 198-203, issn 0240-4729Article
