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Circulaire n° NOR/INT/A/95/00273/C du 6 novembre 1995 relative aux élections municipales générales et élections partielles. Remboursement forfaitaire des dépenses de campagne aux candidatsRépertoire mensuel du Ministère de l'intérieur. 1996, Num 1, pp 3-6, issn 0240-4729Article
