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Circulaire du 19 mars 1996 concernant l'application de la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue françaiseJournal officiel de la République française. Lois et décrets. 1996, Vol 128, Num 68, pp 4258-4261, issn 0373-0425Article
