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Circulaire n° 96-53 du 30 janvier 1996 portant application du décret n° 95-571 du 6 mai 1995 relatif aux centres de préorientation et aux centres d'éducation ou de rééducation professionnelle et portant modification du code du travail et du code de la sécurité socialeBulletin officiel. Ministère des affaires sociales, de la ville et de l'intégration. 1996, Num 8, pp 95-116, issn 1266-2631Article
