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Circulaire du 14 mars 1996 n° 96/10030/C relative au statut des régies municipales de pompes funèbres compte tenu de l'intervention de la loi du 8 janvier 1993 relative à législation dans le domaine funéraireRépertoire mensuel du Ministère de l'intérieur. 1996, Num 6, pp 209-216, issn 0240-4729Article
