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Circulaire n° 96-32 du 13 mai 1996 relative à l'application de l'art. 52 de la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement créant un nouvel art. L.111-1-4 du code de l'urbanismeBulletin officiel. Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme. 1996, Num 16, pp 40-44, issn 1268-8134Article
