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Circulaire n° 95/00169/C du 15 mai 1995 relative à l'habilitation dans le domaine funéraire, mise en œuvre de la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraireBulletin officiel. Ministère de l'intérieur. 1995, Num 2, pp 339-378, issn 1248-900XArticle
