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Circulaire no 94-55 du 7 juillet 1994 relative à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissments recevant du public et des installations ouvertes au publicBulletin officiel, Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme. 1994, Num 20, pp 30-44, issn 1245-4699Article
