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Circulaire n° 94-6 du 24 décembre 1994 relative à l'implication du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle dans la politique de la villeLe Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1994, Num 4716, issn 0026-9700, p. 332, p. 345Article
