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Circulaire du 15 décembre 1992 relatives aux finalités et conditions d'intervention du Fonds pour l'amélioration de la vie quotidienneLe Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1993, Num 4649, issn 0026-9700, p. 199Article

Les contrats de plan Etat-régionsGUÉRARD, F.Revue Administrative (La). 1992, Vol 45, Num 269, pp 477-478Article

Régions: le Tour de France des investissements des collectivités localesMoniteur (Le) des Travaux Publics et du Bâtiment Paris. 1986, Num 21, pp 95-122Article

Circulaire n 85-21 du 13 mars 1985 relative aux crédits d'études d'urbanisme pour 1985. Chapitre 55-21. Article 10. Exercice des missions de l'Etat dans l'établissement des documents d'urbanismeBulletin Officiel du Ministère de l'Environnement et des Transports Paris. 1985, Num 25, pp. texte n 798Article

Statistiques et indicateurs de régions françaises. Annexe au projet de loi de Finances pour 1985. Régionalisation du budget d'équipement et aménagement du territoire. Tome IIICollections (Les) de l'INSEE, Série R: Régions Paris. 1984, Num 55-56, espArticle

Monde rural: priorité maintenue et décentralisation des procéduresLettre de la DATAR (La) Paris. 1981, Num 63, 2 p.Article

Circulaire interministérielle n79-43 du 4mai 1979 relative aux règles d'attribution des financements aux opérations d'aménagement (prêts de la Caisse des dépôts bonifiés ou non par le Fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme)Bulletin d'Information du Ministère de la Culture et de l'Environnement Paris. 1979, Num 27, pp. texte n674Article

Les récentes décisions du C.I.A.TMoniteur (Le) des Travaux Publics et du Bâtiment Paris. 1979, Num 40, pp 25-27Article

Circulaire du 9janvier 1978 relative à l'application des mesures édictées par le décret n77-1471 du 28décembre 1977 concernant l'attribution et la liquidation de la prime spéciale d'équipement pour les terrains de camping ou de stationnement des caravanes de tourismeJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1978, Vol 110, Num 21, PP. 493-4. DSArticle

Décret n78.386 du 20mars 1978 portant insertion dans le code de l'urbanisme des dispositions relatives au fond d'aménagement urbainJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1978, Vol 110, Num 70, PP. 1269-70. DSArticle

Financement des aménagements urbains et acquisitions foncièresRevue des Finances Communales. 1978, Num 3, PP. 17-9. P48Article

Les sociétés d'aménagement régionalDEVES C.1977Book

Décret n77813 du 18juillet 1977 relatif à la commission départementale de l'aide personnalisée au logementJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1977, Vol 109, Num 166, PP. 3846-7. DSArticle

Décrets modifiant le décret n 72-197 du 10mars 1972 portant application de l'article 18 du décret n 72-196, du 10mars 1972 portant réforme du régime des subventions d'investissement accordées par l'EtatJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1976, Vol 108, Num 249, PP. 6181-2. DSArticle

RAUMORDNUNG UND FINANZPLANUNG. EINE UNTERSUCHUNG UBER DIE FINANZPOLITISCHEN UND FINANZRECHTLICHEN GESTALTUNGSASPEKTE EINER FORTSCHREITEND GESAMTHEITLICHEN RAUMORDNUNG UND LANDESPLANUNG AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET PLANIFICATION FINANCIERE. ETUDE SUR LE ROLE STRUCTUREL DES FINANCES PUBLIQUES DANS LA MISE EN OEUVRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA PLANIFICATION REGIONALEMOLTER D.1975Book

LES TRAVAUX D'EQUIPEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. LES PROGRAMMES 1973 DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENTPONTON A.MONIT. TRAV. PUBL. BATIM. 1973, Vol FR.1973VOL: 70NO: 11PP51-6Article

FINANCEMENT DES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT DECONCENTREES AVEC LA PARTICIPATION FINANCIERE DES COLLECTIVITES OU DE PARTICULIERSMONITEUR (LE) DES TRAVAUX PUBLICS ET DU BATIMENT. 1973, Vol 70, Num 48, PP. P. 211. DSArticle

LES AIDES A L'EXPANSION INDUSTRIELLE REGIONALE DANS LES PAYS DU MARCHE COMMUNCASTELBAJAC P. DE.NOTES ET. DOC. 1972, Vol FR.1972NO: 3917PP39 PArticle

Le financement des aménagements. Le choix entre la taxe locale d'aménagement et les participations prévues par les ZAC et les PAEVALADOU, P.Moniteur des Villes (Le). 1991, Num 3, pp 66-67Article

Une année record. Le point de vue de la Caisse des dépôtsLe Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1988, Num 4424, pp 10-11, issn 0026-9700Article

La réforme de l'aménagement. 3. Le financementLENA, H.Urbanisme. Revue Française anc Revue Française d'Urbanisme Paris. 1986, Num 213, espArticle

Teoria y practica del Fondo de Compensacion interterritorialARAUJO, L.-L.Ciudad y Territorio. 1986, Num 68, pp 89-97Article

Fonds régionaux d'Aide au Conseil (FRAC)Formations professionnelles & apprentissages. 1985, Vol 34, Num 375-376, pp 83-87, issn 0295-1975Article

Les sociétés de développement régional et le financement des petites et moyennes entreprisesCOLOBERT, J.-F.1981, 392 p.Thesis

L'aide du Fonds d'aménagement urbain aux collectivités localesRevue des Finances Communales Paris. 1981, Num 7, 8 p.Article

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