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Décret n° 93-246 du 24 février 1993 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat et modifiant le décret 62-511 du 13 avril 1962 portant statut particulier du corps des urbanistes de l'EtatJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1993, Vol 125, Num 48, pp 3035-3037Article

Décret n° 93-34 du 11 janvier 1993 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Office français de protection des réfugiés et apatridesJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1993, Vol 125, Num 10, pp 664-668Article

Décret n° 93-607 du 25 mars 1993 modifidant le décret n° 86-675 du 14 mars 1986 portant statut particulier du corps des agents techniques des parcs nationauxJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1993, Vol 125, Num 74, pp 5280-5281Article

Décret n° 93-776 du 29 mars 1993 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et du corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirsJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1993, Vol 125, Num 75, pp 5719-5722Article

Décrets n^os 93-518 et 519 du 25 mars 1993 relatifs aux dispositions statutaires applicables respectivement au corps des agents professionnels qualifiés de La Poste et au corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom et au corps des agents professionnels de La Poste et au corps des agents professionnels de France TélécomJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1993, Vol 125, Num 73, pp 5034-5041Article

Décrets n^os 93-573 et 574 du 27 mars 1993 portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territorialeJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1993, Vol 125, Num 74, pp 5198-5201Article

Décrets n^os 93-651, 652, 653, 654, 655, 656, 657, 658 du 26 mars 1993 portant statut particulier respectivement des cadres socio-éducatifs, des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants, des moniteurs-éducateurs et des moniteurs d'entretien d'atelier de la fonction publique hospitalièreJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1993, Vol 125, Num 74, pp 5375-5388Article

Décrets n° 93-548 et 549 du 26 mars 1993 pris pour l'application respectivement des articles 40-5 et 41-7 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature et de l'article 76-3 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistratureJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1993, Vol 125, Num 74, pp 5177-5178Article