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Décret n° 97-859 du 18 septembre 1997 portant statut particulier des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appelJournal officiel de la République française. Lois et décrets. 1997, Vol 129, Num 220, pp 13737-13739, issn 0373-0425Article
Décret n° 97-874 du 24 septembre 1997 relatif à l'application des articles 25-4 et 40 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistratureJournal officiel de la République française. Lois et décrets. 1997, Vol 129, Num 224, pp 13957-13958, issn 0373-0425Article
La légitimité du jugeDELARBRE, P.le Nouveau pouvoir judiciaire. 1997, Num 343, pp 7-9, issn 0338-1552Article
Les lois sur la justiceGIRARDOT, T.-X.Les Cahiers de la fonction publique et de l'administration. 1995, Num 132, pp 9-10, issn 0753-4418Article
L'indépendance de la magistrature : Droit constitutionnelBELLOUBET-FRIER, N.Revue Européenne de Droit Public (Athènes). 1995, Vol 7, Num 2, pp 450-453, issn 1105-1590Article
L'indépendance des juges dans l'IndeDAVID, A.Revue Juridique et Politique. Indépendance et Coopération. 1993, Num 1, pp 48-58Article
Le recrutement et la formation des magistrats : une question de légitimitéDALLE, H.Revue Française d'Administration Publique. 1991, Num 57, pp 53-60Article
Rapport sur le projet de loi organique relatif au statut de la magistraturePEZET, M.Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires de l'Assemblée Nationale. 1991, Num 1918, 11 p.Article
Logiques d'appréhension de la fonction de chef d'établissement scolaireGARANT, M.Revue belge de psychologie et de pédagogie. 1991, Num 6, pp 3-17, issn 0035-0826Article
Rapport sur le projet de loi organique modifiant l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature et relatif à l'amélioration de la gestion du corps judiciaireRUDLOFF, M.Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires du Sénat. 1990, Num 71, 24 p.Article
De l'indépendance des jugesROBERT, J.Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger. 1988, Num 1, pp 3-22, issn 0035-2578Article
Décret no 88-767 du 22 juin 1988 modifiant le décret no 81-528 du 12 mai 1981 puis pour l'application de l'article 3-1 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistratureJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1988, Vol 120, Num 146, 8283 p.Article
Responsabilidad civil de jueces y magistrados Responsabilité civile des juges et des magistratsGARCIA MANZANO, P.Revista de Administracion Publica. 1988, Num 117, pp 99-151Article
La magistrature to be or not to beSOULEZ LARIVIERE, D.Esprit (1940). 1988, Num 3-4, pp 175-185, issn 0014-0759Article
Décret no 87-882 du 30 octobre 1987 modifiant le décret no 58-1277 du 22 décembre 1958 pris pour l'application de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature et le décret no 81-527 du 12 mai 1981 modifiant et complétant le décret no 58-1277 du 22 décembre 1958Journal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1987, Vol 119, Num 253, 12690 p.Article
Le rôle du juge civil dans l'administration de la preuve en droit égyptien in La preuve devant le jugeEL MAHDI, A.Revue Juridique et Politique, Indépendance et Coopération Paris. 1985, Num 1-2, pp 129-133Article
Le qualificazioni professonali del carpo giudiziario: carenze attuali, possibili riforme e difficoltà di attuarle. (Les qualifications professionnelles du corps judiciaire: carences actuelles, possibilités de réformes et difficultés à les réaliser)DI FEDERICO, G.Rivista Trimestrale di Scienza della Amministrazione Milano. 1985, Vol 32, Num 4, pp 21-60Article
Le statut des magistratsPAUTI, M.Cahiers (Les) Français Paris. 1980, Num 194, 1 p.Article
Une révolution bien tranquille: la féminisation de la magistratureBURGELIN, J. F.Journal Le Monde Paris. 1979, Vol 10761, 2 p.Article
Cour des comptes. Avis sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationaleDESCOURS DESACRES J.Journal officiel de la République française. Documents parlementaires du Sénat. 1977, Num 345, PP. 7 pArticle
Décrets nos 97-4 et 97-5 du 7 janvier 1997 modifiant le décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistratureJournal officiel de la République française. Lois et décrets. 1997, Vol 129, Num 7, pp 353-354, issn 0373-0425Article
L'institution d'un conseil supérieur de la magistrature au CongoMBILAMPINDO, W.Revue juridique et politique, Indépendance et coopération. 1997, Num 3, pp 305-311, issn 0035-3574Article
L'inamovibilité des juges à l'épreuve des contraintes de gestionGUIHAL, D.Revue française de droit constitutionnel. 1995, Num 24, pp 795-804, issn 1151-2385Article
Le juge d'instructionSAMET, C.Regards sur l'actualité. 1995, Num 216, pp 8-34, issn 0337-7091Article
Justice et politique: le cadre institutionnelGUARNIERI, C; GARAPON, A.Cahiers français (Paris, 1956). 1994, Num 268, pp 53-70, issn 0008-0217Article