Non-titulairesMEKHANTAR, J.L'actualité juridique.Fonctions publiques. 1997, Num 4, pp 42-50, issn 1272-9116Article

L'emploi précaire est-il soluble ?PERRIN, B.La Lettre du personnel communal. 1996, Num 538, pp 6-7, issn 0222-3287Article

Le recrutement des agents contractuels sur les emplois de catégorie ABOULANGER, R.Revue française de la décentralisation. 1996, Num 3, pp 60-70Article

Le statut du personnel des chambres de commerce et d'industrieLes Informations administratives & juridiques (Paris). 1996, Num 3, pp 10-13, issn 1152-5908Article

Non-titulairesL'actualité juridique. Fonctions publiques. 1996, Num 3, pp 49-55Article

Une simplification jurisprudentielle de la définition de l'agent publicPACHEN, M.-H.La Gazette des communes, des départements, des régions. 1996, Num 1371, pp 32-33, issn 0769-3508Article

Les conditions d'exercice d'activités privées par les agents non titulairesJournal des maires et des conseils municipaux. 1995, Num 9, issn 0294-8095, p. 8 suppl. textes officiels commentésArticle

Le licenciement des agents non titulaires lcoauxRENARD, P.La Gazette des communes, des départements, des régions. 1994, Num 1260, pp 68-73, issn 0769-3508Article

L'arrivée à terme de l'engagement d'un agent non titulaireRENARD, P.La Gazette des communes, des départements, des régions. 1994, Num 1279, pp 64-67, issn 0769-3508Article

L'acte d'engagement de l'agent non titulaireRENARD, P.La Gazette des communes, des départements, des régions. 1993, Num 1223, pp 65-68Article

La nébuleuse des contractuels de l'équipementFARGEOT, C.Le moniteur de travaux publics et du bâtiment. 1993, Num 4691, pp 115-116Article

Le régime des emplois laissés à la discrétion du gouvernement : le cas de la nomination d'un directeur d'école d'architectureMONTGOLFIER, C. de.Revue Française de Droit Administratif. 1992, Vol 8, Num 1, pp 104-109, 1 annexeArticle

Arrêté du 6 février 1991 relatif au reclassement des enseignants contractuels des écoles d'architectureLe Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1991, Num 4585, issn 0026-9700, p. 303Article

L'actualisation des qualifications et les contractuelsLETOURNEUR, P.Cahiers de la Fonction Publique. 1990, Num 83, pp 21-22Article

El personal laboral al servicio de la Administracion y la laboralizacion de la funcion publica (Le personnel salarié au service de l'administration et l'accroissement du travail salarié dans la fonction publique)PEREZ MARTINEZ, V.Revista de Estudios de la Vida Local. 1987, Num 234, pp 255-287Article

La carrera profesional del personal laboral de la Administracion publica in La carrera administrativa : estudios. La carrière professionnelle du personnel de l'administration publiqueSALA FRANCO, T; RAMIREZ MARTINEZ, J.M.Documentacion Administrativa. 1987, Num 210-211, pp 173-190Article

Le contentieux juridique et financier de l'indemnisation du chômage des agents publics non titulairesMAYAUDON, C.Cahiers du Droit et de la Jurisprudence. 1986, Vol 2, pp 183-203Article

Les maîtres auxiliaires enseignant dans les établissements publics du second degré en 1984-1985Ministère de l'Education, Service des Etudes Informatiques et Statistiques. Note d'Information Paris. 1985, Num 17, pp 1-6Article

Les nouvelles responsabilités des ingénieurs des villesGERTOUX, L.Moniteur (Le) des Travaux Publics et du Bâtiment Paris. 1985, Num 41, pp 52-53Article

Nombre d'agents de l'Etat contractuels qui ont été titularisés en 1984 et, qu'il est prévu de titulariser en 1985SALVI, P.Journal Officiel. Débats Parlementaires. Sénat Paris. 1985, Num 16, pp 697-698Article

Décret n 84-1111 du 7 décembre 1984 pris pour l'application de l'article 78 de la loi n 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'EtatJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1984, Vol 116, Num 291, pp 3839-3840Article

Le contrat d'allocataire de recherche est-il un contrat de travail pouvant ouvrir droit, en cas de perte d'emploi, au versement de l'allocation pour perte d'emploi? Note sous arrêt du Conseil d'Etat, 26 mars 1982SUPIOT, A.Semaine (La) Juridique. Edition Générale Paris. 1983, Num 41, pp. Jurisprudence n 20055Article

Emplois civils permanents de l'Etat et de ses établissements publics et intégration des agents non titulaires occupant de tels emplois. Projet de loi. (Renvoyé à la commission des Lois)Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires de l'Assemblée Nationale Paris. 1982, Num 1081, 15 p.Article

Le projet de loi intégrant les agents non titulaires dans la fonction publiqueBERGOUGNOUX, R.Petites (Les) Affiches Paris. 1982, Num 109, pp 10-11Article

Indemnisation de chômage (allocation pour perte d'emploi). Question écrite n32366 du 23juin 1980 et réponse du ministre de l'IntérieurBARNIER, M.Journal Officiel de la République Française. Débats Parlementaires. Assemblée Nationale Paris. 1980, Num 38, 4038 p.Article