DECRET NO 72-512 DU 22 JUIN 1972 RELATIF AU LICENCIEMENT DES AGENTS CIVILS NON FONCTIONNAIRES DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT. / FONCTION PUBLIQUEJ. OFF. REP. FR. 1972, Vol FR.1972VOL:104NO:149PPP. 6572Article

FUNCIONARIOS DE CONFIANZA Y DE LIBRE NOMBRAMIENTO Y REMOCION EN VENEZUELA / LES FONCTIONNAIRES DE CONFIANCE ET A LA DISCRETION DU GOUVERNEMENTFAKIAS MATA L. H.REV. INTERNAT. SCI. ADM. 1972, Vol BELG.1972VOL: 38NO: 3PP289-93Article

PROJET DE LOI PORTANT MODIFICATION DE L'ORDONNANCE N 59-244 DU 4 FEVRIER 1959 RELATIVE AU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES. / PARIS, IMPRIMERIE DE L'A.N., N 2214, A.N., ANNEXE AU P.V. DE LA SEANCE DU 4 AVRIL 1972, 1972, 4 P. BAPPAMALAUD P.1971Book

PROJET DE LOI RELATIF A LA FORMATION ET A LA CARRIERE DU PERSONNEL COMMUNAL. / MODIFIE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE PORTANT MODIFICATION DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE. PARIS, IMPRIMERIE DES J.O., 1972, N 238, SENAT, ANNEXE AU P.V. DE LA SEANCE DU 6 JUIN, 12 P. BAPPA1971Book

RAPPORT SUPPLEMENTAIRE RELATIF A LA CARRIERE ET A LA FORMATION DU PERSONNEL COMMUNAL. / FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LEGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GENERALE DE LA REPUBLIQUE SUR LE PROJET DE LOI ADOPTE PAR LE SENAT. PARIS, IMPRIMERIE DE L'A.N., 1972, N 2294, A.N. ANNEXE AU P.V. DE LA SEANCE DU 4 MAI, 35 P. BAPPADELACHENAL.1971Book

LA HAUTE ADMINISTRATION MALADE DE SES CASTESPASSERON A.J. LE MONDE. 1972, Vol FR.1972VOL: P. VOL. PP28 JANVIER, P. 6. CERSAArticle

RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LEGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GENERALE DE LA REPUBLIQUE SUR LE PROJET DE LOI, ADOPTE PAR LE SENAT, RELATIF A LA CARRIERE ET A LA FORMATION DU PERSONNEL COMMUNAL. / PARIS, IMPRIMERIE DES J.O., A.N... N 1751, ANNEXE AU P.U. DE LA SEANCE DU 25 MAI 1971, 32 P. BAPPADELACHENAL.1971Book

LA MUTATION DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALESSINGER J.REV. ADM. 1971, Vol FR.1971VOL:24NO:143PP568-9Article

LA REFORME DES RETRAITES COMPLEMENTAIRES DES ASSURANCES SOCIALES POUR LES AGENTS COMMUNAUX NON TITULAIRESSINGER J.REV. ADM. 1972, Vol FR.1972VOL:25NO:145PP51-2Article

LA CARRIERE COMMUNALE OU LES VICISSITUDES D'UNE REFORMEJ. MAIRES CONS. MUNICIP. 1972, Vol FR.1972NO: JUIL. PP358-61Article

EL TRIBUNAL DE LA CARRERA ADMINISTRATIVA DI VENEZUELA / LE TRIBUNAL DE LA CARRIERE ADMINISTRATIVE AU VENEZUELACALCANO DE TERELTAS J.REV. INTERNAT. SCI. ADM. 1972, Vol BELG.1972VOL: 38NO: 3PP294-301-RESUME EN FRANCAISArticle

RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES DE LA LEGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GENERALE DE LA REPUBLIQUE SUR LE PROJET DE LOI TENDANT A AMELIORER LA FORMATION DU PERSONNEL COMMUNAL ET L'ORGANISATION DE SA CARRIERE. / PARIS, IMPRIMERIE DES J.O., SENAT, N 169, ANNEXE AU P.V. DE LA SEANCE DU 2 AVRIL 1971, 27 P. BAPPASCHIELE.1971Book

LE CADRE DE LA POLITIQUE DE REMUNERATION DES AGENTS DE L'ETAT. ASPECTS ORIGINAUX ET DONNEES ESSENTIELLES. / IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE. PARIS, I.I.A.P., BERGER-LEVRAULT, 1971, 41-58PAUTI J. M; ROBERT-DUVILLIERS P.1971Book

CIRCULAIRE N 71-200 DU 5 AVRIL 1971 RELATIVE A L'APPLICATION DE LA LOI N 69-1137 DU 20 DECEMBRE 1969 QUANT A LA REMUNERATION ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL COMMUNAL EMPLOYE A TEMPS NON COMPLETBULL. OFF. MINIS. INTER. 1971, Vol FR.1971NO: MAIPP87-9Article

LE PROJET DE LOI SUR LE PERSONNEL COMMUNALNAYROU J.COMMUNES FR. 1971, Vol FR.1971NO:111PP13-4Article

THE CAREER CONCEPT IN THE CANADIAN PUBLIC SERVICE / LA NOTION DE CARRIERE DANS LA FONCTION PUBLIQUE CANADIENNEKURUVILLA P. K.REV. INTERNAT. SCI. ADM. 1973, Vol BELG.1973VOL: 39NO: 1PP49-55Article

INDEMNITE EXCEPTIONNELLE DE MUTATION. / DECRET N 72-146 DU 23 FEVRIER 1972J. OFF. REP. FR. 1972, Vol FR.1972VOL:104NO:47PP2059Article

SUR LA PROCEDURE DE NOTATION DES FONCTIONNAIRESROUGEVIN-BAVILLE.REV. ADM. 1972, Vol FR.1972NO:147PP268-73Article

SITUATION DES CHEFS D'ETABLISSEMENT SCOLAIREMINOT J.REV. ADM. 1971, Vol FR.1971VOL:24NO:143PP564-5Article

PERSONNEL FORUM. MERIT SYSTEMDUDLEY H.-R. ED.PERSONNEL ADM. 1970, Vol USA1970VOL:33NO:1PP44-51Article

RAPPORT RELATIF A LA FORMATION ET A LA CARRIERE DU PERSONNEL COMMUNAL. / FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LEGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL, DU REGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GENERALE SUR LE PROJET DE LOI MODIFIE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE PORTANT MODIFICATION DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE. PARIS, IMPRIMERIE DES J.O., 1972, N 245, SENAT, ANNEXE AU P.V. DE LA SEANCE DU 8 JUIN, 62 P. BAPPASCHIELE P.1971Book

CARRIERES OFFERTES AU SEIN DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LES TRANSPORTS ROUTIERSEQUIP., LOG., TRANSP. 1971, Vol FR.1971NO:63-64PP154-60, EQUIPArticle

COMBIEN COUTE L'IMPUNITE?CESBRON G.BULL. ASSOC. GEN. ADMINISTR. CIV. 1971, Vol FR.1971NO:166PP49-52Article

Cadre d'emplois des rédacteurs territoriauxLa Gazette des communes, des départements, des régions. 1992, Num 1175, pp 67-68, issn 0769-3508Article

Décret n° 92-13 du 6 janvier 1992 modifiant le décret n° 75-273 du 21 avril 1975 portant statut particulier de l'inspection du travailJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1992, Vol 124, Num 5, pp 347-348Article