La saisine des commissions d'homologationLa Gazette des communes, des départements, des régions. 1992, Num 1173, pp 84-85, issn 0769-3508Article

Décret n° 92-1204 du 10 novembre 1992 portant statut particulier du corps des inspecteurs des affaires maritimesJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1992, Vol 124, Num 266, pp 15712-15715Article

Perspectives pour la fonction publique en Grande-Bretagne. Major à la rescousse?WILSON, G. K.Revue internationale des sciences administratives (1957). 1991, Vol 57, Num 3, pp 371-391, issn 0773-2961Article

L'évaluation individuelleCahiers de la Fonction Publique. 1991, Num 91, pp 4-13Article

La filière culturelle : l'intégration des personnels en fonctionCUVELIER, J.-L.Cahiers de la Fonction Publique. 1991, Num 88, pp 11-18Article

Career public service 2000 : road to renewal or impractical vision?KERNAGHAN, K.Canadian Public Administration = Administration Publique du Canada. 1991, Vol 34, Num 4, pp 551-572Article

Décret n° 91-801 du 19 août 1991 modifiant le décret n° 72-952 du 19 octobre 1972 modifié relatif au statut particulier des secrétaires administratifs des services extérieurs du ministère de la défenseJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1991, Vol 123, Num 196, pp 11085-11086Article

Fiche carrière : grade, agent techniqueGazette des Communes. 1990, Num 1080, 116 p.Article

Décret no 90-663 du 27 juillet 1990 modifiant le décret no 75-273 du 21 avril 1975 portant statut particulier de l'inspection du travailJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1990, Vol 122, Num 174, pp 9145-9146Article

Décret no 89-66 du 4 février 1989 modifiant le décret no 59-308 du 14 février 1989 relatif aux conditions générales de notation et d'avancement des fonctionnairesJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1989, Vol 121, Num 31, 1714 p.Article

Carrière des agents C et D et instances paritaires localesGazette des Communes. 1989, Num 1056, 2 p.Article

Tribunal administratif des Nations UniesSCHWOB, J.Annuaire Français de Droit International. 1989, Vol 25, pp 358-374Article

Décret no 88-125 du 4 février 1988 fixant les conditions de nomination dans les emplois de direction du secrétariat général de la défense nationaleJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1988, Vol 120, Num 32, 1854 p.Article

L'accès aux grades techniques de catégorie CGazette des Communes. 1988, Num 1036, pp 63-64Article

Décret no 88-470 du 29 avril 1988 modifiant le décret no 68-70 du 24 janvier 1988 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires des services actifs de la Police nationaleJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1988, Vol 120, Num 102, 5921 p.Article

Décrets nos 87-872 et 873 du 29 octobre 1987 fixant des conditions d'intégration dans les corps de catégories A ou B d'une part C ou D d'autre part de la fonction publique de l'Etat de fonctionnaires des collectivités territoriales mis à la disposition des services relevant du ministère de l'intérieurJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1987, Vol 119, Num 252, pp 12629-12631Article

Décret no 87-1052 du 24 décembre 1987 modifiant le décret no 77-988 du 30 août 1977 relatif au statut particulier du corps des commissaires de police de la police nationaleJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1987, Vol 119, Num 302, 15381 p.Article

La definicion de escalafones es materia presupuestal y no estatutaria (La définition des tableaux d'avancement est du domaine budgétaire et non statutaire)DELPIAZZO, C. E.Revista de Administracion Publica Uruguaya. 1986, Num 2, pp 33-40Article

La notation des agents de la fonction publiqueKAMMOUN, M.Servir. 1986, Num 38, pp 123-130Article

Prospective cadre A: que seront les cadres A de la fonction publique territoriale?Gazette des Communes anc Action (L') Municipale Paris. 1985, Num 5, pp 18-23Article

Emploi fonctionnel et déroulement de carrièreGazette des Communes anc Action (L') Municipale Paris. 1985, Num 20, 78 p.Article

L'élargissement du contrôle judiciaire des modifications unilatérales des conditions d'emploi des fonctionnaires internationaux et la notion des droits acquisMAUPAIN, F.Revue Internationale des Sciences Administratives Bruxelles. 1985, Vol 51, Num 1, pp 33-53Article

La notation des fonctionnaires (dossier) (Actes)CABANEL, Mr.Session de perfectionnement. 1984, pp. pag. multConference Proceedings

La mobilité des fonctionnaires (Actes)LOUVET, Mr.Session de perfectionnement. 1984, 5 p.Conference Proceedings

Décret n 83-1252 du 31 décembre 1983 relatif à la notation des militairesJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1984, Vol 116, Num 3, pp 166-167Article