PROPOSITION DE LOI TENDANT A INSTITUER UNE RETRAITE NATIONALE DES MAIRES ET ADJOINTS. / PARIS, IMPRIMERIE DES J.O., N 18 RECTIFIE, SENAT, ANNEXE AU P.V. DE LA SEANCE DU 4 NOVEMBRE 1971, 1972, 4 P1971Book

Circulaire du 18 février 1997 relative aux modifications apportées au régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux par la loi du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publiqueRépertoire mensuel du Ministère de l'intérieur. 1997, Num 5, pp 198-203, issn 0240-4729Article

Circulaire n° FP/1886 du 28 novembre 1996 relative au congé de fin d'activitéRépertoire mensuel du Ministère de l'intérieur. 1997, Num 2, pp 41-45, issn 0240-4729Article

Débats sur les avantages financiers des fonctionnaires des DOMEDMOND, C.Regards sur l'actualité. 1997, Num 228, pp 33-40, issn 0337-7091Article

Indemnités de fonction des élus locaux et fiscalisationCAZENAVE, M.-M.MAIRES DE FRANCE. 1997, Num 19, issn 1265-6917, p. 38Article

Intéressement des fonctionnaires et agents publics aux résultats de l'innovationTELLIER-LONIEVSKI, L.La Gazette du Palais. 1997, Num 103-106, pp 10-14, issn 0242-6331Article

L'indemnité différentielle des agents territoriauxLes Cahiers de la fonction publique et de l'administration. 1997, Num 161, pp 22-23, issn 0753-4418Article

Le protocole Durafour sept ans après, le bilanSERVICE PUBLIC. 1997, Num 51, pp 8-9, issn 1167-1688Article

Les indemnités forfaitaires complémentaires pour électionsLE SAINT, P.La Lettre du cadre territorial de Claude Mauves. 1997, Num 130, pp 4-5, issn 0767-0346, 27 cahiersArticle

Les revalorisations applicables au 1^er juillet 1997Les Informations administratives & juridiques (Paris). 1997, Num 7, pp 20-21, issn 1152-5908Article

Mise à jour du guide des primes au 30 juin 1997La Gazette des communes, des départements, des régions. 1997, Num 1413, pp 38-39, issn 0769-3508Article

La rémunération des contractuels de catégorie A: Quelle marge de manœuvre pour la collectivité employeur ?RENARD, P.La Gazette des communes, des départements, des régions. 1996, Num 1382, pp 34-36, issn 0769-3508Article

Les retraités n'ont pas droit aux primesJACQUIER, C.L'Actualité Juridique ― Fonctions Publiques. 1996, Num 2, pp 23-26Article

Pour l'application du principe de parité aux prestations sociales des collectivités territorialesCHANLAIR, M.-P.L'actualité juridique. Fonctions publiques. 1996, Num 3, pp 23-28Article

Quelle rémunération pour les contractuels ?LONQUEUE, C.La Gazette des communes, des départements, des régions. 1996, Num 1345, pp 86-87, issn 0769-3508Article

High pay and low morale - Can high pay, excellent benefits, job security, and low job satisfaction coexist in a public agency ?LEAVITT, W.M.Public personnel management. 1996, Vol 25, Num 3, pp 333-339, issn 0091-0260Article

La NBI: pour qui ? où ? comment ? combien ?CHOCHOY, M.La Lettre du cadre territorial de Claude Mauves. 1996, Num 119, pp 12-15, issn 0767-0346, 5 cahiers ressources humainesArticle

La préface: retraite complémentaire et paradis fiscalDUPEYRON, C.La Gazette des communes, des départements, des régions. 1996, Num 1380, pp 39-40, issn 0769-3508Article

Primes informatiques. Les conditions d'attributionLE SAINT, P.La Lettre du cadre territorial de Claude Mauves. 1996, Num 124, pp 4-5, issn 0767-0346, 15 cahiersArticle

Circulaire DE n° 95-8 du 28 février 1995 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public: application des règles de coordinationBulletin officiel. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 1995, Num 95/7, pp 57-98, issn 0992-8235Article

Circulaire du 28 février 1995 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public - Application des règles de coordination(La) Quinzaine juridique des collectivités locales. 1995, Num 74, pp 2-11, issn 1168-0822Article

Circulaire n° 95-00234 du 18 août 1995 relative aux modalités d'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctionsBulletin officiel. Ministère de l'intérieur. 1995, Num 3, pp 143-151, issn 1248-900XArticle

Circulaires n^os 95-78 et 95-79 du 29 septembre 1995 relatives à la cessation progressive d'activité des agents non titulaires de l'EtatBulletin officiel. Ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports. 1995, Num 31, pp 40-47Article

Le guépier des retraitesLa Revue administrative (Paris). 1995, Vol 48, Num 288, pp 612-614, issn 0035-0672Article

Les cas d'ouverture des allocations chômageGAILLARD, J.La Lettre du cadre territorial de Claude Mauves. 1995, Num 111, pp X-XI, issn 0767-0346Article