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Selección :
A quoi sert le juge pénal ?WURSTHORN, I; GOUTAL, Y.Journal des maires et des conseils municipaux. 1997, Num 2, pp 14-15, issn 0294-8095Article
Audit des collectivités locales au MarocLAMETI, M.Revue marocaine d'audit et de développement. 1996, Num 5, pp 43-45, issn 1113-2035Article
Les contrôles administratifs, juridiques et financiersAUBY, J.-B.Pouvoirs (Paris). 1995, Num 73, pp 79-89, issn 0152-0768Article
Circulaire du 29 juillet 1993 relative à l'exercice du contrôle de légalitéLe moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1993, Num 4690, pp 307-308Article
L'activité des chambres régionales des comptes: le contrôle des actes des collectivités locales dans l'activité juridictionnelleDOYELLE, A.L'Actualité juridique. Droit administratif. 1993, Num 11, pp 768-775, issn 0001-7728Article
La contestation du refus d'exercer le déféré préfectoralSEILLER, B.Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger. 1992, Num 4, pp 1149-1174, issn 0035-2578Article
Les structures institutionnelles et budgétaires des finances locales : la problématique des relations entre l'Etat et les collectivités localesPALACIO, G.Actes du séminaire. 1991, pp 32-37Conference Paper
Le contrôle de légalité au rapportGazette des Communes. 1990, Num 1073, pp 41-43Article
Le contrôle de légalité des marchés publics dans une préfecture in Les grands travaux, enquêtes publiques et marchésHAYE-GUILLAUD, M.-F.Administration (Paris). 1990, Num 147, pp 18-23, issn 0244-4534Article
Le recours par excès de pouvoirJournal des Communes. 1989, Num 12, pp 354-356Article
La impugnacion de acuerdos locales por los miembros de la corporacion que hubieran votado en contra. ?Un caso de judicializacion de las discrepencias politicas locales? in El control jurisdiccional de la administracion publica. La contestation des accords locaux par les membres de la corporation qui auraient voté contre. Un cas de règlement judiciaire des divergences politiques localesFANLO LORAS, A.Documentacion Administrativa. 1989, Num 220, pp 67-84Article
Décentralisation : le contrôle à posteriori des actes des collectivités localesJournal des Communes. 1987, Num 10, pp 259-269Article
Contrôle de légalité et gestion du personnel en Ile-de-FranceGazette des Communes. 1986, Num 19, pp 67-69Article
L'Angleterre devient-elle jacobine?NEUVILLE, C.Administration Paris. 1986, Num 131, pp 67-68Article
La commune et la légalité: la pratique du contentieux administratifCOUARIEU, J.Vie (La) Communale et Départementale Paris. 1986, Num 690, pp 121-132Article
L'évolution, depuis 1980, de la tutelle administrative sur les actes des autorités communalesLEBOUTTE, J. M.Administration Publique. 1986, Num 2, pp 122-125Article
La mise en place des chambres régionales des comptes : l'opinion d'un éluMERVILLE, D.Bulletin des Elus Locaux. 1986, Num 28, pp 78-80Article
Le contrôle de légalité des actes des collectivités locales dans les départements d'outre-mer: étudeNEGRIN, J. P.FRA. 1985, Num 2, pp 228-240Article
Combinaison des règles du contrôle de légalité des actes des autorités locales avec les règles du droit local spécifiques aux trois départements d'Alsace-Lorraine, qui rendent exécutoires de plein droit les actes des autorités locales sans obligation de transmission au représentant de l'Etat de ceux-ciMASSON, J. L.Journal Officiel de la République Française. Débats Parlementaires. Assemblée Nationale Paris. 1984, Num 30, pp 3446-3447Article
Les collectivités locales et la loi. Manuel du contrôle de légalité. Première éditionFANACHI, P; BART, M.1983, 95 p.Book
Contrôle de légalité des actes administratifs des collectivités localesBELAVAL, P.Vie (La) Communale et Départementale Paris. 1983, Num 650, pp 14-15Article
L'acte de tutelle en droit administratif françaisREGOURD, S; MAZERES, J.-A.1982, 505 p.Book
Actes des collectivités territoriales: les nouvelles règles du contrôle administratifGazette des Communes anc Action (L') Municipale Paris. 1982, Num 15, pp 39-40Article
La réforme de la tutelle administrativeBERTRAN DE BALANDA, P.Petites (Les) Affiches Paris. 1982, Num 100, pp 21-27Article
Le contrôle du préfet sur les actes de la communeGUILLOT, P.Gazette des Communes anc Action (L') Municipale Paris. 1982, Num 12, pp 41-43Article