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Décret n81-121 du 6 février 1981 portant modification des articles 714 et 715 du Code rural et relatif à l'agent comptable de la caisse nationale de crédit agricoleJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1981, Vol 113, Num 34, 519 p.Article
Audit interne dans les entreprises publiquesNICOLAS, M.1989, pp. pag. multReport
La tutelle administrativeLARQUE; MASPETIOL, R.1930, s. pBook
Le contrôle interne et l'audit : des facteurs d'efficacité pour les entreprises burundaisesLALLEMAND, D.Administration - Gestion - Formation. 1989, Num 26, pp 25-55Article
La mise sous commissaire du gouvernementBOUSSOUMAH, A.Revue Algérienne des Sciences Juridiques, Economiques et Politiques Alger. 1981, Vol 18, Num 3, pp 433-476Article
The comptroller and editor-general and public enterprises in IndiaLAXMI, N.Indian (the) Journal of Public Administration, New-Delhi. 1963, Vol 9, Num 1, pp 74-87Article
El control del sector de empresas publicas : la experiencia de la SEST en Brasil in Finanzas publicas y desarrollo. Coloquio franco latinoamericano. Le contrôle des entreprises publiques : l'expérience de la SEST au BrésilCOLOMBI NETO, J.1989, pp 253-263Book
Tutelle sur les entreprises publiques : quoi de neuf?KAMOUN, M.Servir. 1985, Num 36, pp 27-38Article
La tutelle financière de l'Etat sur les entreprises publiques : effets et contrôleCHEBBAH, J.1984, 22 p.Thesis
Décret n 83-110 du 18 février 1983 organisant un contrôle économique et financier sur la Société nationale des chemins de fer françaisJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1983, Vol 115, Num 42, 594 p.Article
Le contrôle interne dans l'entreprise publique in Les relations Etat/entreprises publiquesMAHJOUB, Y.Colloque. 1980, 26 p.Conference Proceedings
Ministerial control of public enterprisesGUPTA, R. K.PAK. 1968, Vol p. vol, pp 35-49Article
Executive control over state holding companies and their subsidiaries in ItalyMANIATIS, G. C.Indian (the) Journal of Public Administration, New-Delhi. 1966, Vol 12, Num 4, pp 743-756Article
Le contrôle d'Etat en FranceSOUNGA, D. C.1990, 14 p.Thesis
The limits of state control over public enterprises in MoroccoALAOUI MDAGHRI, D.Public Enterprise Ljubljana. 1981, Vol 2, Num 1, pp 41-52Article
Alcances de la responsabilidad tributaria de los administradores de las empresas publicas. (Portées de la responsabilité fiscale des dirigeants des entreprises publiques)HERNANDEZ, C.VEN. 1979, Num 97, pp 99-120Article
Public enterprises, market controls and barriers to competitive behaviour in Strategic marketing planning in public enterprisesRAO, K. L. R; TAGAT, R. G.Public Enterprise. 1987, Vol 7, Num 3-4, pp 187-192Article
2. Les implications du changement dans les relations national-local. Thème 3: l'allégement des contrôlesCARROLL, M; HENRY, T; BAILEY et al.Revue Française d'Administration Publique anc Bulletin de l'Institut International d'Administration Publique Paris. 1982, Num 21, pp 103-135Article
Rapport de la commission d'enquête sur l'accident survenu le 6avril 1978, à LaFare-les-Oliviers au AS350 Ecureuil F-WXFA (F-GBB-J) de la SNIASJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1979, Vol 111, Num 77, pp 1993-2006Article
La funcion de la secretaria del patrimonio nacional en materia de control y vigilencia de los organismos descentralizados y empresas de participacion estatal en México.. (La fonction du Secrétariat au Patrimoine national en matière de contrôle et de surveillance des organismes décentralisés et entreprises à participation de l'Etat au Mexique)MARTINEZ SERRATOS, P.1975, 30 p.Book
Ministerial control of british nationalized industriesMILLIGAN, F.CAN. 1951, Vol 17, Num 2, pp 164-183Article
Tutelle financière et contrôle de gestion: les pouvoirs des contrôleurs d'EtatLES NOTES BLEUES DE BERCY. 1993, Num 25, 6 p.Article
Décret n° 96-1054 du 5 décembre 1996 pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financierJournal officiel de la République française. Lois et décrets. 1996, Vol 128, Num 286, pp 17933-17935, issn 0373-0425Article
La réforme: tutelle et régulationCahiers juridiques de la Poste. 1995, Num 4, pp 5-124, issn 0762-0209Serial Issue