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Décret n° 97-507 du 20 mai 1997 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales et modifiant le décret n° 90-665 du 30 juillet 1990Journal officiel de la République française. Lois et décrets. 1997, Vol 129, Num 118, issn 0373-0425, p. 7740Article

Administration d'Etat In: Chronique de l'administrationBECHTEL, M.-F; BELLOUBET-FRIER, N; CHAUVIN, F et al.Revue française d'administration publique. 1994, Num 70, pp 327-330, issn 0152-7401Article

Circulaire CDE n 25.180 du 25 avril 1980 relative à la répartition des compétences entre les fonctionnaires chargés d'assurer le contrôle de l'emploi dans les différentes branches d'activités in suppl. textes officielsMoniteur (Le) des Travaux Publics et du Bâtiment Paris. 1980, Num 34, 32 p.Article

L'administration du travail, y compris l'inspection du travail, en AfriqueOrganisation internationale du travail. Troisième conférence régionale africaine. 1969, 81 p.Conference Proceedings

Décret n° 95-1214 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre du travail et des affaires socialesJournal officiel de la République française. Lois et décrets. 1995, Vol 127, Num 266, issn 0373-0425, p. 16807Article

Les contrôles de la légalité du règlement intérieurJEAMMAUD, A.Droit Social Paris. 1983, Num 9-10, pp 520-532Article

Les ministères successifs de la Santé et du Travail1976Book

Réflexions sur l'inspection du TravailCHETCUTI C.Droit Social. 1976, Num 2, PP. 19-37. DSArticle

DECRET N 74-579 DU 6 JUIN 1974 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DU TRAVAILJOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, LOIS ET DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS, INFORMATIONS ET ANNONCES. 1974, Vol 106, Num 133, PP. P. 6120. DSArticle

DECRET N 71-818 DU 4 OCTOBRE 1971 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS AU MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA POPULATION. / (MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA POPULATION)J. OFF. REP. FR. 1971, Vol FR.1971VOL:103NO:232PP9882Article

Décret n° 96-623 du 12 juillet 1996 portant création d'un délégué aux affaires européennes et internationales auprès du ministre du travail et des affaires socialesJournal officiel de la République française. Lois et décrets. 1996, Vol 128, Num 163, issn 0373-0425, p. 10646Article

Décret n° 93-784 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelleJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1993, Vol 125, Num 84, p. 6137Article

Le règlement intérieur et les notes de servicePELISSIER, J.Droit Social Paris. 1982, Num 1, pp 75-82Article

Problèmes actuels et perspectives d'évolution de l'Inspection du TravailBODIGUEL, J.-L.Revue (La) Administrative. Revue Bimestrielle de l'Administration Moderne Paris. 1981, Vol 34, Num 199, pp 9-14Article

Eléments d'information sur le ministère du Travail et de la participation1979, 253 p.Report

Décrets n79-1046 à 1048 du 4décembre 1979 relatifs aux attributions de secrétaires d'Etat auprès du ministre du travail et de la participation: Formation professionnelle, Travailleurs manuels et immigrés, Emploi fémininJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1979, Vol 111, Num 283, 3072 p.Article

Décret n78-57 du 20janvier 1978 relatif aux attributions de Mme Nicole Pasquier, secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, chargé de l'emploi fémininJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1978, Vol 110, Num 18, PP. p.458. DSArticle

Décret n76-856 du 8 septembre 1976 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre du Travail (Travailleurs immigrés). Décret n76-857 du 8 septembre 1976 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre du Travail (Condition des travailleurs manuels)Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1976, Vol 108, Num 211, PP. p. 5439. DSArticle

Décret n° 97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'emploi et de la solidaritéJournal officiel de la République française. Lois et décrets. 1997, Vol 129, Num 135, issn 0373-0425, p. 9339Article

Décret n° 95-753 du 1er juin 1995 relatif aux attributions du ministre du travail, du dialogue social et de la participationJournal officiel de la République française. Lois et décrets. 1995, Vol 127, Num 128, pp 8775-8776, issn 0373-0425Article

Enquête sur l'emploi de 1992: résultats détaillésINSEE résultats. Emploi-revenus. 1993, Num 46-47, issn 0998-4747, 195 p.Serial Issue

Décret n° 93-57 du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de l'administration centraleJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1993, Vol 125, Num 14, p. 926Article

Décret no 88-725 du 27 mai 1988 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales et de l'emploiJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1988, Vol 120, Num 124, 7417 p.Article

Décrets n 82-603 à 606 du 13 juillet 1982 relatifs aux attributions du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, aux secrétaires d'Etat auprès du ministre, chargés: de la famille des personnes âgées, des immigrés. Décret n 82-607 du 13 juillet 1982 relatif aux attributions du ministre délégué aux affaires sociales chargé du travailJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1982, Vol 114, Num 162, pp 2254-2256Article

Les aides du Fonds d'amélioration des conditions de travailMoniteur (Le) des Travaux Publics et du Bâtiment. 1977, Num 8, PP. 119-20. DSArticle

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