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Arrêté du 5 février 1987 relatif à la répartition des attributions entre les directions et les services de l'administration centraleJournal Officiel de la République Française. 1987, Vol 119, Num 36, pp 1619-1620Article

Décret no 87-64 du 4 février 1987 relatif à l'organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerreJournal Officiel de la République Française. 1987, Vol 119, Num 30, 1338 p.Article

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Décret n° 95-780 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du ministre des anciens combattants et victimes de guerreJournal officiel de la République française. Lois et décrets. 1995, Vol 127, Num 133, issn 0373-0425, p. 8968Article

DECRET N 74-223 DU 8 MARS 1974 PORTANT TRANSFERT AU MINISTRE DES ARMEES DES ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DES ANCIENS COMBATTANTS ET DECRET N 74-224 DU 8 MARS 1974 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DES ARMEES CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERREJOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, LOIS ET DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS, INFORMATIONS ET ANNONCES. 1974, Vol 106, Num 61, PP. P. 2769. DSArticle

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Arrêté du 11 mai 1984 relatif à la répartition des attributions entre les directions et les services de l'administration centrale du secrétariat d'Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattantsJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1984, Vol 116, Num 113, pp. 4327-4328 NCArticle

Décret n 78492 du 29 mars 1978 fixant l'organisation administrative de l'institution nationale des invalidesJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1978, Vol 110, Num 78, PP. 1477-9. DSArticle

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Rapport général sur le projet de loi de finances pour 1990. Tome III. Les moyens des services et les dispositions spéciales. Annexe no 3 : Anciens combattantsCAZALET, A.Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires du Sénat. 1989, Num 59, 77 p.Article

Décret n 84-362 du 11 mai 1984 relatif à l'organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattantsJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1984, Vol 116, Num 113, 1408 p.Article

DECRET N 74-585 DU 14 JUIN 1974 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTSJOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, LOIS ET DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS, INFORMATIONS ET ANNONCES. 1974, Vol 106, Num 140, PP. P. 6390. DSArticle

Décret n° 97-729 du 18 juin 1997 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat aux anciens combattantsJournal officiel de la République française. Lois et décrets. 1997, Vol 129, Num 141, issn 0373-0425, p. 9583Article

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Tome II. Anciens combattants et victimes de guerreCOLOMBIER, G.Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de finances pour 1996. (n° 2222). Les documents législatifs de l'assemblée nationale. 1995, Num 2271, 57 p.Book Chapter