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Décret n° 92-404 du 22 avril 1992 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoireJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1992, Vol 124, Num 96, p. 5717Article

Décret no 88-730 du 30 mai 1988 relatif aux attributions du ministre de la merJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1988, Vol 120, Num 127, pp 7536-7537Article

Décret n 86-716 du 17 avril 1986 relatif aux attributions du ministre de la coopérationJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1986, Vol 118, Num 91, 5550 p.Article

Décret n81-664 du 13juin 1981 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du Premier ministre, ministre des droits de la femmeJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1981, Vol 113, Num 139, 1739 p.Article

Decret n81-712 du 23 juillet 1981 relatif aux attributions du ministère d'Etat, du ministre du Plan et de l'aménagement du territoireJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1981, Vol 113, Num 172, 2051 p.Article

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Décret n78-536 du 12avril 1978 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, des sports et des loisirsJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1978, Vol 110, Num 87, PP. 1648-9. DSArticle

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Décrets n76-884, 76-885 du 23septembre 1976 relatifs aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la qualité de la vie (Jeunesse et sports| Tourisme)Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1976, Vol 108, Num 224, PP. 5698-9. DSArticle

DECRET N 74-606 DU 25 JUIN 1974 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE LA QUALITE DE LA VIE (TOURISME)JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, LOIS ET DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS, INFORMATIONS ET ANNONCES. 1974, Vol 106, Num 148, PP. P. 6760. DSArticle

DECRET N 73-440 DU 17 AVRIL 1973 RELATIFS AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT ET DU TOURISMEJ. OFF. REP. FR. 1973, Vol FR.1973VOL: 105NO: 93PP4608-MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIREArticle

LA REFORME ADMINISTRATIVE AU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE (MAI 1970)CHIEREGATTO.1972, 120 p.Book

L'AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DE L'HABITATSAGET L.REVUE D'ECONOMIE ET DE DROIT IMMOBILIER. 1972, Vol FR.1972NO: 49PP4-10LOC: BAPPAArticle

Décret n° 97-603 du 30 mai 1997 modifiant le décret n° 85-659 du 2 juillet 1985 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transportsJournal officiel de la République française. Lois et décrets. 1997, Vol 129, Num 126, issn 0373-0425, p. 8599Article

Décret n° 95-779 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du ministre du tourismeJournal officiel de la République française. Lois et décrets. 1995, Vol 127, Num 133, pp 8967-8968, issn 0373-0425Article

Décret n° 95-53 du 16 janvier 1995 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la coopération et modifiant le décret n° 86-1041 du 17 septembre 1986 modifié relatif à l'organisation du ministère de la coopération et du développementJournal officiel de la République française. Lois et décrets. 1995, Vol 127, Num 15, issn 0373-0425, P. 965Article

La coopération modernise en continuBARANDARD, C.SERVICE PUBLIC. 1994, Num 20, pp 24-25, issn 1167-1688Article

Décret n° 92-1237 du 24 novembre 1992 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoireJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1992, Vol 124, Num 272, p. 16135Article

Arrêté du 4 juillet 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des Départements et Territoires d'outre-merLe Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1990, Num 4530, issn 0026-9700, 5 p.Article

Rapport général sur le projet de loi de finances pour 1990. Tome III : les moyens des services et les dispositions spéciales. Annexe 4 : Coopération et développementVOISIN, A.-G.Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires du Sénat. 1989, Num 59, 60 p.Article

La spécificité du pays de Galles dans l'administration centrale britanniqueGERARD, P.Actualité Juridique (L'). Droit Administratif. 1987, Num 10, pp 572-578Article

Décret n 86-703 du 8 avril 1986 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat aux rapatriésJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1986, Vol 118, Num 83, 5284 p.Article

Annexe à l'arrêté du 11 septembre 1985 relatif à l'organisation de la Direction de la construction du MULTMoniteur (Le) des Travaux Publics et du Bâtiment Paris. 1985, Num 47, pp 22-23Article

Consommation et Concurrence. Avis. (Commission des Affaires économiques, projet de loi de finances pour 1983)EHLERS, G.Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires du Sénat Paris. 1982, Num 97, 55 p.Article