Circulaire du 24 décembre 1996 relative au positionnement et aux missions des coordonnateurs emploi-formation dans le cadre de la nouvelle organisation des services déconcentrésLe Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1997, Num 4864, pp 316-318, issn 0026-9700, Cahier 2, textes officielsArticle

Décret n° 97-329 du 3 avril 1997 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires titulaires et stagiaires des établissements d'enseignement technique agricoleJournal officiel de la République française. Lois et décrets. 1997, Vol 129, Num 85, issn 0373-0425, p. 5527Article

Administration d'Etat In: Chronique de l'administrationBECHTEL, M.-F; RIHAL, H; CHAUVIN, F et al.Revue française d'administration publique. 1997, Num 82, pp 333-337, issn 0152-7401Article

Réorganisation des services déconcentrésSERVICE PUBLIC. 1997, Num 48, pp 8-9, issn 1167-1688Article

Nouveau dialogue avec les DDEREILLAC, J.-P.Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1996, Num 4831, issn 0026-9700, p. 27Article

Inspecteur de la Jeunesse et des sportsBARANDARD, C.SERVICE PUBLIC. 1994, Num 26, pp 8-10, issn 1167-1688Article

Mise à disposition des services extérieurs du ministère de l'Equipement : étendue de la responsabilité de l'EtatMARTIN, S.Cahiers de la Fonction Publique. 1993, Num 109, pp 16-17Article

Circulaire CD-3953 du 12 août 1991 relative à l'organisation et au fonctionnement du compte de commerce 904-21 « Opérations industrielles et commerciales des directions départementales de l'équipement »Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1992, Num 4605, pp 298-310, issn 0026-9700Article

Développement du contrôle de gestion au ministère de l'équipementDENIS, A; LE MENESTREL, J; DESROUSSEAUX, J et al.Politiques et management public. 1992, Vol 10, Num 3, pp 153-177, issn 0758-1726Article

Décret n° 91-1032 du 9 octobre 1991 modifiant le décret n° 83-216 du 17 mars 1983 pris en application de l'article 3 du décret n° 82-390 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des commissaires de la République sur les services régionaux de l'Institut national de la statistique et des études économiquesJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1991, Vol 123, Num 237, pp 13257-13258Article

Décret n° 91-987 du 26 septembre 1991 portant création à titre expérimental de trois directions régionales et interdépartementales de la santé et de la solidaritéJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1991, Vol 123, Num 226, pp 12642-12643Article

Evolution des missions et de l'organisation des services locaux du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle dans la conduite de la politique de formation professionnelleFormations professionnelles & apprentissages. 1991, Num 444, pp 26-30, issn 0295-1975Article

Décentralisation sous contrôle : le jeu des DDESALLES, D.Etudes foncières (Paris). 1990, Num 48, pp 20-24, issn 0183-5912Article

Le projet de progrès et de modernisation de l'administration de l'équipementVALLEMONT, S.Politiques et Management Public. 1989, Num 3, pp 167-177Article

Les nouvelles DDAFDépartements et Communes. 1988, Num 38, pp 62-64Article

Circulaire no 87-28 du 10 mars 1987 aux départements et de la mise à leur disposition des services extérieurs du Ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports et du secrétariat d'Etat à la mer (directions départementales de l'équipement et services spécialisés maritimes)Bulletin Officiel du Ministère de l'Equipement, du Logement, de l'Aménagement du Territoire et des Transports. 1987, Num 359, pp 23-25Article

Acciones en materia de urbanismo y ordenacion en la direccion departamental de equipamiento de Orne in Urbanismo en Francia : evolucion reciente y perspectiva. (Actions en matière d'urbanisme et d'aménagement à la Direction départementale de l'équipement de l'Orne)LEMOSQUET, J.-C.Ciudad y Territorio. 1987, Num 72-73, pp 103-106Article

Directive du 18 février 1986 donnant des orientations pour la réorganisation des directions départementales de l'équipementBulletin Officiel du Ministère de l'Environnement et des Transports Paris. 1986, Num 10, pp 47-54Article

Décret no 86-1071 du 24 septembre 1986 portant déconcentration des procédures en matière de contrôle des instruments de mesureJournal Officiel de la République Française. 1986, Vol 118, Num 228, pp 11175-11176Article

Arrêté du 29 décembre 1983 relatif à des directions régionales de l'industrie et de la rechercheJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1984, Vol 116, Num 15, p. 641 NCArticle

Décret n 83-830 du 16 septembre 1983 portant déconcentration d'attributions du ministre des TransportsJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1983, Vol 115, Num 218, 2826 p.Article

Décrets n 83-567 et 568 du 27 juin 1983 fixant le ressort territorial des services extérieurs du ministère de l'industrie et de la recherche et organisant les directions régionales de l'industrie et de la rechercheJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1983, Vol 115, Num 152, pp 2013-2014Article

Inspection de la législation du travail et contrôle de l'emploiCHETCUTI, C.Droit Social Paris. 1983, Num 7-8, pp 451-457Article

L'administration de l'équipement à l'heure de la décentralisationMoniteur (Le) des Travaux Publics et du Bâtiment Paris. 1983, Num 49, pp 18-19Article

Organigramme des services fiscauxCorrespondance Municipale. Documents Mensuels pour l'Information et l'Action Locale Paris. 1983, Num 240, 27 p.Article