Der Kommunale Rat in Rheinland-Pfalz = Le conseil communal en Rhénanie-PalatinatKREMSER, H.Die Öffentliche Verwaltung. 1997, Vol 50, Num 14, pp 586-591, issn 0029-859XArticle

Le recours gracieux contre une délibération d'une assemblée localeDOUENCE, J.-C.Revue française de droit administratif. 1996, Vol 12, Num 2, pp 328-332, issn 0763-1219, ann. (2 p.)Article

Conseil municipal: l'organisation des débatsJournal des maires et des conseils municipaux. 1995, Num 10, pp 55-56, issn 0294-8095Article

Loi n° 94-590 du 15 juillet 1994 relative à la date du renouvellement des conseillers municipauxJournal officiel de la République française. Lois et décrets. 1994, Vol 126, Num 163, issn 0373-0425, p. 10245Article

Comment fixer le montant des indemnités de fonction des élus locauxLe Courrier des maires et des élus locaux. 1994, Num 14, issn 1252-1574, p. 46Article

Sind hauptberufliche Mitarbeiter der Gemeinderatsfraktionen rechtlich zulässig und sachlich notwendig? = Les collaborateurs à temps complet des fractions des conseils municipaux sont-ils légaux et objectivement indispensables?ROTHE, K.-H.Deutsches Verwaltungsblatt. 1993, Vol 108, Num 19, pp 1042-1047, issn 0012-1363Article

L'amorce d'un statut de l'élu localJEGOUZO, Y.L'Actualité juridique. Droit administratif. 1992, Num 6, pp 427-435, issn 0001-7728Article

Le déroulement des séances du conseil municipalElu d'Aujourd'hui (L'). 1991, Num 153, pp 109-110Article

El pleno del Aycentamiento = L'assemblée municipaleLOPERENA ROTA, D.Documentación Administrativa. 1991, Num 228, pp 81-112Article

Election Methods and Black and Hispanic City Council MembershipZAX, J. S.Social science quarterly. 1990, Vol 71, Num 2, pp 339-355, issn 0038-4941Article

Folgen fehlerhafter Besetzung von Ausschüssen in Kommunalen Vertretungskorperschaften (Les conséquences de la nomination inadéquate de certains membres des commissions interministérielles dans les instances d'administration communale)HIRTE, H.Die Öffentliche Verwaltung. 1988, Vol 41, Num 3, pp 108-113, issn 0029-859XArticle

La evolucion del concejo abierto y su reconocimiento constitucional L'évolution du Concejo abierto et sa reconnaissance constitutionnelleORDUNA REBOLLO, E.Revista de Estudios de la Administracion Local y Autonomica. 1988, Num 237, pp 827-851Article

A 13 ans, déjà citoyen!MICHEL, J.-M.Vers l'éducation nouvelle. 1988, Num 423, issn 0151-1904, 15 p.Article

Convocation et ordre du jour des séances des conseils municipaux des communes de 3 500 habitants et plusServices Publics Communaux et Départementaux. 1988, Num 163, 87 p.Article

Die Behandlung der Petitionen auf kommunaler Ebene. Zur Reichweite verfassungsrechtlicher Vorgaben im Gemeinderecht (La portée des dispositions constitutionnelles dans le droit communal)JANSSEN, A.Archiv für Kommunalwissenschaften. 1987, Vol 26, Num 2, pp 206-225Article

Vote à scrutin public et vote à scrutin secret d'une délibération du conseil municipalGazette du Palais. 1986, Num 248-249, 5 p.Article

Circulaire n 85-140 du 11 juin 1985 relative au remplacement des adjoints au maireBulletin Officiel du Ministère de l'Intérieur Paris. 1985, Num 7, pp 248-249Article

Echange messagerie télématique contre gardes champêtresBARREAU, M.Zéro, Un, Informatique Paris. 1984, Num 787, 42 p.Article

Extraits des délibérations municipalesVie (La) Communale et Départementale Paris. 1984, Num 666, pp 142-143Article

Le délai de convocation des conseillers municipauxVie (La) Communale et Départementale Paris. 1984, Num 664, pp 78-79Article

Conseils municipaux: les nouveaux parlements locauxDELION, F; PARINI, M; ABET, C et al.Vie Publique Paris. 1983, Num 125, pp 28-30Article

Précisions concernant les conséquences de la non-approbation du compte administratif d'une commune où aucune majorité ne s'est dégagée au sein du conseil municipal au moment du voteCLUZEL, J.Journal Officiel de la République Française. Débats Parlementaires. Assemblée Nationale Paris. 1983, Num 46, 1703 p.Article

Précisions relatives aux conditions dans lesquelles un Conseil municipal peut recourir, pour ses votes, au scrutin secretSALVI, P.Journal Officiel. Débats Parlementaires. Sénat Paris. 1983, Num 47, 1734 p.Article

Situation des conseillers subdélégués dans les villes de plus de 30 000 habitantsFLOCH, J.Journal Officiel de la République Française. Débats Parlementaires. Assemblée Nationale Paris. 1983, Num 35, p. 3 909Article

Les commissions formées par le Conseil municipalRevue des Finances Communales Paris. 1982, Num 8-9, pp 27-30Article