Retours sur la gestion hospitalière. CDBF, 9 décembre 2011, Groupe hospitalier Sud Réunion, n° 180-656MICHAUT, Christian; SITBON, Patrick.L'Actualité juridique. Droit administratif. 2012, Num 23, pp 1279-1281, issn 0001-7728, 3 p.Article

A la recherche des jurys de recrutement des enseignants-chercheurs. De la LRU à l'arrêt SNESUP-FSU et autresMELLERAY, Fabrice.L'Actualité juridique. Droit administratif. 2011, Num 10, pp 539-541, issn 0001-7728, 3 p.Article

Quel régime pour l'indemnisation de l'enfant né handicapé avant la loi du 4 mars 2002 ?MINNE, Patrick.L'Actualité juridique. Droit administratif. 2011, Num 7, pp 399-404, issn 0001-7728, 6 p.Article

La loi Mobilité ou l'adaptation du statut par une gestion rénovée des personnelsDORD, Olivier.L'Actualité juridique. Droit administratif. 2010, Num 4, pp 193-201, issn 0001-7728, 9 p.Article

La protection de la dignité de la personne détenueFORT, François-Xavier.L'Actualité juridique. Droit administratif. 2010, Num 40, pp 2249-2257, issn 0001-7728, 9 p.Article

Quel formalisme pour la décision de maintien en hospitalisation d'office ?PAIX, Evelyne.L'Actualité juridique. Droit administratif. 2008, Num 40, pp 2226-2229, issn 0001-7728, 4 p.Article

Actualité de la Convention européenne des droits de l'homme (août 2006 - février 2007)FLAUSS, Jean-François.L'Actualité juridique. Droit administratif. 2007, Num 17, pp 902-912, issn 0001-7728, 11 p.Article

Le décret du 28 novembre 1983 : suites et fin. Du nouveau dans les relations administration - citoyens ?LE PORS, Anicet; FORMERY, Simon.L'Actualité juridique. Droit administratif. 2007, Num 12, pp 626-629, issn 0001-7728, 4 p.Article

La responsabilité du fait des produits et appareils de santé défectueux à l'hôpitalDEGUERGUE, Maryse.L'Actualité juridique. Droit administratif. 2003, Num 36, pp 1946-1950, issn 0001-7728, 5 p.Article

Une erreur médicale commise dans le service peut constituer une faute personnelleSCHWARTZ, Rémy.L'Actualité juridique. Droit administratif. 2002, Num 4, pp 359-362, issn 0001-7728Article

Jurisprudence : Document administratif. Accès aux documents administratifs, Dossiers médicaux, - Droits des ayants causeHANSEL; HAIM, Victor.L'Actualité juridique. Droit administratif. 2000, Num 4, pp 353-357, issn 0001-7728Article

Responsabilité hospitalièreL'Actualité juridique. Droit administratif. 2000, Num 2, pp 137-141, issn 0001-7728Article

Jurisprudence : Santé scolaire la contraceptionL'Actualité juridique. Droit administratif. 2000, Num 9, pp 729-738, issn 0001-7728Article

Procédure : Expertise médicale et droit à un procès équitable. Cour européenne des droits de l'homme 18 mars 1997. Arrêt n° 8/1996/627/810MUSCAT, Hélène.L'Actualité juridique. Droit administratif. 1999, Num 2, pp 173-178, issn 0001-7728Article

L'arbitrage en droit publicJARROSSON, C.L'Actualité juridique. Droit administratif. 1997, Num 1, pp 16-24, issn 0001-7728Article

Communication audiovisuelle: Conseil supérieur de l'audiovisuelL'Actualité juridique. Droit administratif. 1997, Num 7-8, pp 633-634, issn 0001-7728Article

L'information des conseillers municipauxPÈCRESSE, V.L'Actualité juridique. Droit administratif. 1997, Num 6, pp 518-523, issn 0001-7728Article

Le juge national et le droit communautaireCHAURIER, H; HONORAT, E; DE BERGUES, G et al.L'Actualité juridique. Droit administratif. 1997, Num 4, pp 342-350, issn 0001-7728Article

Le droit communautaire a-t-il un impact sur la définition du droit administratif ?DUBOUIS, L.L'Actualité juridique. Droit administratif. 1996, Num spec, pp 102-108, issn 0001-7728Conference Paper

L'influence du droit communautaire sur le droit administratif espagnolLÓPEZ-MUÑIZ, J.L.L'Actualité juridique. Droit administratif. 1996, Num spec, pp 118-123, issn 0001-7728Conference Paper

Le principe de sécurité juridiqueFROMONT, M.L'Actualité juridique. Droit administratif. 1996, Num spec, pp 178-184, issn 0001-7728Conference Paper

Actualité de la Convention européenne des droits de l'hommeFLAUSS, J.-F.L'Actualité juridique. Droit administratif. 1996, Num 5, pp 376-390, issn 0001-7728Article

La nouvelle réglementation des télécommunicationsMAISL, H.L'Actualité juridique. Droit administratif. 1996, Num 10, pp 762-779, issn 0001-7728Article

Dossier : l'intervention dans le domaine de la santéTRUCHET, D; MOQUET-ANGER, M.L; MOREAU, J et al.L'Actualité juridique. Droit administratif. 1995, Num 9, pp 587-634, issn 0001-7728Article

Le droit administratif. Des principes fondateurs à l'effectivité de la règle : bilan et perspectives d'un droit en mutationSCHRAMECK, O; ROBINEAU, Y; COMBARNOUS, M et al.L'Actualité juridique. Droit administratif. 1995, pp 07-240, issn 0001-7728, n° spécialArticle