La commercialisation des données administrativesMAISL, H.Actualité Juridique Droit Administratif. 1988, Num 11, pp 637-642Article

Le nouveau cadre juridique de la télédistribution en FranceDELCROS, B; JOUANDET, T. P.Actualité Juridique Droit Administratif. 1988, Num 11, pp 627-636Article

L'exécution du service public hospitalier par les établissements privésBEER-GABEL, J.Actualité Juridique-Droit Administratif. 1979, Num 1, pp 13-21Article

Aspects juridiques de la politique nucléaire de la Vème République. Juridical aspects of the nuclear policy of the Vth RepublicCOLSON J.P.L'Actualité Juridique. Droit Administratif. 1977, Num 6, pp. 290-299Article

Responsabilité. Le droit à l'information en matière médicale. Vers la reconnaissance d'un droit subjectif du patientBARELLA, Xavier.L'Actualité juridique. Droit administratif. 2012, Num 36, pp 1991-1999, issn 0001-7728, 9 p.Article

Une protection accrue de la santé et de la sécurité de l'homme au travail dans la fonction publiqueMARC, Emmanuelle.L'Actualité juridique. Droit administratif. 2011, Num 40, pp 2284-2289, issn 0001-7728, 6 p.Article

La loi relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Première étape d'une réforme profondeMELLERAY, Fabrice.L'Actualité juridique. Droit administratif. 2010, Num 36, pp 2045-2049, issn 0001-7728, 5 p.Article

Les agences régionales de santé : outil d'une gestion rénovée ou simple relais du pouvoir central ?CASTAING, Cécile.L'Actualité juridique. Droit administratif. 2009, Num 40, pp 2212-2219, issn 0001-7728, 8 p.Article

Responsabilité des hôpitaux publics au titre de faute de médecins libéraux collaborant aux SAMUL'Actualité juridique. Droit administratif. 2007, Num 9, pp 488-493, issn 0001-7728, 6 p.Article

L'aide médicale d'Etat aux étrangers : restriction des droits et juridiction compétenteRIHAL, Hervé.L'Actualité juridique. Droit administratif. 2006, Num 17, pp 944-947, issn 0001-7728, 4 p.Article

La gestion de fait à l'hôpitalPELJAK, Dominique.L'Actualité juridique. Droit administratif. 2006, Num 5, pp 233-238, issn 0001-7728, 6 p.Article

Nouvelle gouvernance et statut des personnels de directionESPER, Claudine.L'Actualité juridique. Droit administratif. 2006, Num 8-2006, pp 410-415, issn 0001-7728, 6 p.Article

Dossier. La Charte de l'environnementPRIEUR, Michel; JEGOUZO, Yves; MATHIEU, Bertrand et al.L'Actualité juridique. Droit administratif. 2005, Num 21, pp 1156-1181, issn 0001-7728, 26 p.Article

Les séjours psychiatriques sous contrainte et l'évolution des droits des maladesGRABOY-GROBESCO, Alexandre.L'Actualité juridique. Droit administratif. 2004, Num 2, pp 65-72, issn 0001-7728, 8 p.Article

Principe du concours et libre circulation des travailleursGERVASONI, Stéphane.L'Actualité juridique. Droit administratif. 2003, Num 32, pp 1734-1739, issn 0001-7728, 6 p.Article

Droits des malades et qualité du système de santéDEGUERGUE, Maryse.L'Actualité juridique. Droit administratif. 2002, Num 6, pp 508-516, issn 0001-7728Article

La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 et la fonction publiqueSALON, Serge; SAVIGNAC, Jean-Charles.L'Actualité juridique. Droit administratif. 2002, Num 5, pp 439-444, issn 0001-7728Article

Ne constitue pas une faute de nature à engager la responsabilité de l'hôpital un acte médical indispensable à la survie d'un patient même transfusé contre sa volontéDEGUERGUE, Maryse.L'Actualité juridique. Droit administratif. 2002, Num 3, pp 259-263, issn 0001-7728Article

La place du juge administratif dans le contentieux économique publicBRECHON-MOULENES, Christine.L'Actualité juridique. Droit administratif. 2000, Num 9, pp 679-686, issn 0001-7728Article

La responsabilité hospitalière relative aux premières médicalesDE LAJARTRE, Arnaud.L'Actualité juridique. Droit administratif. 1997, Num 7-8, pp 562-569, issn 0001-7728Article

La médiationGUILLAUME-HOFNUNG, M.Les modes alternatifs de règlement des litiges. L'Actualité juridique. Droit administratif. 1997, Num 1, pp 30-40, issn 0001-7728Book Chapter

Droit des télécommunications: entre déréglementation et régulation. DossierLE MIRE, P; MAISL, H; BROUWER, O.W et al.L'Actualité juridique. Droit administratif. 1997, Num 3, pp 211-286, issn 0001-7728Conference Proceedings

La responsabilité hospitalière relative aux «premières» médicales (jurisprudence «Gomez» et loi Huriet)DE LA JARTRE, A.L'Actualité juridique. Droit administratif. 1997, Num 7-8, pp 562-569, issn 0001-7728Article

Le Conseil d'Etat et la Convention européenne des droits de l'hommeCASSIA, P; SAULNIER, E.L'Actualité juridique. Droit administratif. 1997, Num 5, pp 411-420, issn 0001-7728Article

Le conseil constitutionnel et la loi DebréJULIEN-LAFERRIÈRE, F.L'Actualité juridique. Droit administratif. 1997, Num 6, pp 524-532, issn 0001-7728Article